Conditions d’utilisation

 

QUI SOMMES-NOUS ?

La marque « Seconde Jeunesse » et le site seconde-jeunesse.fr sont la propriété de OJ2B, SAS au capital social de 20 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Sedan (France) sous le numéro 827 524 737 établie au 111 boulevard Gambetta 08000 Charleville Mézières, France, représentée par Messieurs Braquet Benjamin et Odienne Julien, respectivement président et directeur général.

En savoir plus : Mentions Légales

En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.

 

DÉFINITIONS

• Utilisateur : personne morale ou physique utilisant les services ardoiz proposés par la société Tikeasy, qui s’inscrit à la plateforme en Seconde Jeunesse proposée par la SAS OJ2B sur le Site, et détenant la pleine capacité juridique.
• Compte : désigne le compte individuel d’un Utilisateur, lui permettant d’accéder aux Programmes proposés par OJ2B.
• Programmes : programme de coaching en activité sport et bien être, accessible à l’Utilisateur après la création d’un Compte. Ce programme est composé notamment de vidéos d’exercices.
• Site : site web édité par la SAS OJ2B et accessible à l’adresse www.seconde-jeunesse.fr

 

Article 1 - Mise en garde importante

L’utilisation d’un produit faisant partie des Programmes proposé sur le Site est exclusivement réservée aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant pas de contre-indications à la pratique sportive.

À cet égard, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il est apte physiquement à suivre le programme qui lui est proposé sur le Site qu’il a choisi, en allant consulter son médecin préalablement à utilisation.

OJ2B recommande à l’Utilisateur de disposer d’un certificat médical de non contre-indication de moins de 3 mois délivré par un médecin avant d’avoir accès aux Programmes.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, des programmes et services ainsi proposés, et il lui appartient de vérifier préalablement à toute décision prise sur la base de ces informations, programmes ou services, leur conformité et leur adéquation a ses besoins, si nécessaire en sollicitant des professionnels de santé compétents.

L’Utilisateur reconnait et accepte expressément, que OJ2B ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident, d’incident ou de dommage corporel, matériel ou moral quelconque de l’Utilisateur survenu lors de la pratique des exercices proposés dans le cadre des Programmes.

Les informations et articles proposés au sein du Site, et en particulier les Programmes et toutes les informations qui s’y rapportent, sont strictement indicatifs, ne constituent en aucun cas un conseil médical et ne se substituent à aucun titre a une consultation médicale ou autre consultation auprès de professionnels de santé compétents. Ils ne sauraient donc remplacer les conseils, diagnostics, traitements ou recommandations fournis par les professionnels de santé compétents.

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que la création d’un Compte implique la collecte et le traitement des données à caractère personnel éventuellement relatives à sa santé. Compte tenu de leur sensibilité, l’Utilisateur est invité à mettre en œuvre, sous sa responsabilité, l’ensemble des mesures de sécurité utiles et pertinentes pour les besoins de la protection des accès à son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, en particulier vis-à-vis des tiers.

 

Article 2 - Création d’un Compte

En créant un Compte, l’Utilisateur accepte les présentes conditions (ci-après « Conditions d’Utilisation » ou « CGU ») qui s'appliquent de façon exclusive entre l’Utilisateur et la société OJ2B en ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site et des Programmes.

Les Conditions d’Utilisation sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble du Site.

Toute création d’un Compte réalisée sur le Site est conditionnée par :

1. la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part de l’Utilisateur des CGU,
2. le renseignement d’une adresse électronique qui servira d’identifiant de connexion à l’Utilisateur,

• la création d’un mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à conserver secret et confidentiel cet identifiant et ce mot de passe et s’interdit tout échange ou communication avec un autre utilisateur.

L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son Compte. Par conséquent, il assumera toute conséquence d’une divulgation effectuée en violation des Conditions d’Utilisation. En cas de perte, compromission ou anomalie constatée, l’Utilisateur en informera immédiatement OJ2B.

La création d’un Compte permet d’accéder, via son identifiant et mot de passe unique enregistrés par l’Utilisateur lors de la création du Compte, au Site et aux Programmes.

Le Compte est exclusivement réservé à l’Utilisateur.

L’acceptation par l'Utilisateur des Conditions d’Utilisation est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation ». Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l’Utilisateur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.

Les CGU prévalent sur tout autre document en ce qui concerne l’utilisation du Site et l’accès aux Programmes.

 

Article 3 - Modification des CGU

OJ2B se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation.

La nouvelle version des Conditions d’Utilisation seront soumises à l’Utilisateur avec un préavis d’un mois. L’Utilisateur doit les accepter afin de continuer à accéder à son Compte et au Site.

 

Article 4 - Accès et description des Programmes

Le Site et ses Programmes sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur connecté sur son Compte et disposant d'un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l'accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l’unique charge de l'Utilisateur.

OJ2B propose sur son Site un programme d'activité physique et de bien-être composé de :

• Séances par visioconférence encadrées par des professionnels diplômés
• Séances en vidéo réalisées par des professionnels diplômés
• Un groupe de discussion privé sur le réseau social Facebook
• Un numéro de téléphone de contact

OJ2B se réserve le droit à tout moment de retirer, modifier ou remplacer les contenus qu’il propose sur son Site, étant précisé que ces modifications n’auront aucun impact financier pour l’Utilisateur.

Il est rappelé que l’Utilisateur bénéficie gratuitement de l’accès au Site et aux Programmes proposés par OJ2B via les services ardoiz de Tikeasy. Par conséquent, en cas de cessation du partenariat entre les sociétés OJ2B et Tikeasy, l’Utilisateur pourra utiliser son Compte pendant une durée de 365 jours à compter de la date d’inscription à la plateforme. Passé ce délai, le Compte sera désactivé sans que l’Utilisateur puisse réclamer une quelconque indemnité.

 

Article 5 - Obligation de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Programmes d'une manière susceptible de leur causer une interruption ou un dommage ou se livrer à des activités frauduleuses ou illégales.

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences d’informations personnelles erronées ou s’il transmets ses identifiants de connexion à un tiers.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les services d’OJ2B dans un cadre strictement privé. Il est notamment interdit de transmettre le produit à un tiers, le diffuser en public ou le revendre. L’Utilisateur s’expose à des poursuites de la part de OJ2B.

 

Article 6 - Service client et réclamations

Pour toute information, question ou en cas de réclamation, l’Utilisateur doit contacter le service clientèle par email à l’adresse [email protected].

 

Article 7 - Limitations contractuelles sur les données techniques

OJ2B ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

OJ2B met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition afin d’assurer un accès de qualité au Site.
Le Site est accessible 24 heures sur 24 sept jours sur sept sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle d’OJ2B, et sous réserve d’éventuelles pannes, interruptions de services, opérations de mise à jour et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. L’Utilisateur ne peut prétendre à aucun dédommagement au titre de ces arrêts ou de ces suspensions.

 

Article 8 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

OJ2B est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de OJ2B.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

 

Article 9 - Données personnelles

Pour toute information concernant le traitement des données personnelles de l’Utilisateur par OJ2B, l’Utilisateur est invité à se rendre sur la page internet : Mentions Légales.

 

Article 10 - Limitation de responsabilité

OJ2B ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

OJ2B ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et/ou des Programmes. L’Utilisateur est responsable de tous les dommages qu'il pourra causer à OJ2B du fait du non-respect des présentes conditions d’utilisation.

En cas de manquements de l’Utilisateur aux Conditions d’Utilisation, OJ2B pourra bloquer le compte de l’Utilisateur, sans qu’il puisse réclamer une quelconque indemnité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. OJ2B se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, OJ2B se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

OJ2B ne pourra être responsable des dommages causés du fait :

• de l’utilisation des Programmes par l’Utilisateur de manière non conforme aux présentes et à la réglementation en vigueur ;
• du paramétrage du matériel de l’Utilisateur lui permettant d’accéder et de s'identifier automatiquement et de laisser ainsi tout tiers utiliser le Site ou les Programmes avec son Compte ou en usurpant son identité. OJ2B invite l’Utilisateur à sécuriser l’accès à son Compte (suppression des cookies et de l’identification automatique, etc.).

 

Article 11 - Force majeure

L'interruption involontaire d'émission sur le Site ou d'accès au Site constitue, dans la mesure où elle est imprévisible, extérieure et irrésistible, un cas de force majeure.

Aucune des deux parties ne peut être tenue responsable vis-à-vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution de ses obligations au titre des CGU qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la force majeure.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes pendant la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties dix jours après l'envoi d'un courriel notifiant cette décision.

 

Article 12 - Solution amiable

En cas de conflit ou de litige entre les Parties portant sur l’exécution des Conditions d’Utilisation ou du Site, l’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Dans tous les cas, en cas de conflit, la recherche d’une solution amiable serait privilégiée.

 

Article 13 - Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français.

Tout litige avec un Utilisateur professionnel relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Sedan, à défaut d’accord amiable entre l’Utilisateur et OJ2B.